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Élections législatives françaises de 1799

Élections législatives françaises de 1799

Carte Commune · n° 201192

Les élections législatives françaises de 1799 ont lieu les 20 et 27 germinal an VII (9 et 16 avril 1799). Ce sont les dernières élections sous le Directoire mais également les dernières élections législatives libres avant 1815. 1/3 des sièges du Conseil des Cinq-Cents et du Conseil des Anciens doit être pourvue, ainsi que les sièges vacants. L'élection se déroule au suffrage censitaire, conformément à la constitution de l'an III.

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