Réméré

Carte Peu commune · n° 192330

En droit civil français, une vente à réméré est une vente d'un bien immobilier, maison, appartement, immeuble avec faculté de rachat par le vendeur qui conserve un droit d'usage du bien. Ce droit d'usage n'est pas un usufruit puisque le bien n'est pas démembré. En France, la vente à réméré était un moyen ancien de contourner l'interdiction du prêt à intérêt avant sa libéralisation en 1790 par l'Assemblée nationale. Elle consistait à prêter une somme comme étant le paiement de la vente fictive d'un immeuble avec promesse de rachat au prix vendu, majoré de l'usufruit du bien conservé depuis la vente par le vendeur. L'immeuble vendu était le gage du remboursement et l'usufruit conservé la justification du paiement des intérêts. Le mot « réméré » est une forme altérée du latin classique « redimere », « racheter ». En France, on n'utilise cette expression que pour les ventes immobilières, lorsqu'il s'agit de meubles on parle de prêt sur gage comme ceux faits par les monts de piété ou le Crédit...

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