Titre de créance négociable

Carte Commune · n° 345257

Un titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier. Créé en 1985, il fait l'objet de transaction sur le marché monétaire, et revêt la forme juridique d'un billet à ordre représentatif d'un droit de créance. Il a un montant nominal élevé (supérieur à 150 000 €) et une durée de vie à l'émission comprise entre un jour et un an. Le programme d'émission doit faire l'objet d'un accord préalable de la Banque de France. Les TCN ont fait l'objet d'une réforme en 2016 dans le cadre du chantier de l’Union des marchés de capitaux engagé l’année précédente par la Commission européenne. Suivant la nature de l'émetteur, on distingue : les BTF : bon du Trésor à taux fixe. Ce sont des titres à court terme émis par le Trésor, d'une durée inférieure à un an à l'émission ; les BTAN : Bon du Trésor à intérêts annuels. Ce sont des titres à moyen terme émis par le Trésor, d'une durée de deux ou cinq ans à l'émission ; les billets de trésorerie émis par les entreprises (un jour à un an) ; les...

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