Grand jury (droit)

Carte Commune · n° 227710

Un grand jury (en anglais, pluriel grand juries) est une institution au sein d'un tribunal qui a le pouvoir de mener une procédure officielle pour enquêter sur les actes criminels et de déterminer si des accusations doivent être retenues. Le grand jury peut exiger (subpoena) la production de documents et la comparution de témoins sous serment. Actuellement, seuls les États-Unis et le Liberia utilisent des grand juries, bien que d'autres pays de common law les aient utilisés dans le passé. De 1791 à 1808 a existé, en France, le jury d'accusation qui possédait des prérogatives similaires. Un grand jury est ainsi nommé car, traditionnellement, il a un plus grand nombre de jurés qu'un premier jury (aussi connu sous le nom de petty jury, du français petit). Le grand jury fédéral est considéré par la Cour suprême comme « une entité constitutionnelle de son propre droit » qui ne fait partie ni du pouvoir exécutif (comme les procureurs) ni du pouvoir judiciaire (comme les juges, United States...

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