Zone d'activité économique

Carte Commune · n° 250981

Une zone d'activité ou encore une zone d'activité économique (ZAE) est, en France, un site réservé à l'implantation d'entreprises (industrielles, commerciales, artisanales, portuaires, aéroportuaires…) dans un périmètre donné. Une définition officielle de la zone d'activité économique est introduite avec la « loi Climat et Résilience » du 22 août 2021 qui l'inscrit au Code de l'urbanisme. Ces zones sont définies, aménagées et gérées par la collectivité territoriale à laquelle appartient le territoire d'implantation et qui en a la compétence. Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, ce sont uniquement les établissements publics de coopération intercommunale qui ont cette compétence (entrée en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017). Elles réunissent autour d'un même objectif de croissance, et dans une logique de partenariat, les pouvoirs publics, les collectivités et les entreprises. Placées en général sous le régime juridique du permis d'aménager ou d'une zone d'aménagement concerté (ZAC)...

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