Corporation sous le royaume de France

Carte Peu commune · n° 83800

Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au XVIIIe siècle puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge. Leur existence comme institution civile est mentionnée dans plusieurs capitulaires, elle devient plus connue au XIIe siècle, mentionnée dans les ouvrages de légistes à partir du XIIIe siècle. Ces communautés étaient une association obligatoire et de droit public, dotée d'une personnalité juridique, d'une réglementation sociale et technique et d'un pouvoir disciplinaire, dont faisaient légalement partie toutes les personnes exerçant publiquement certaines activités professionnelles dans une circonscription territoriale définie autour d'une ville ayant un échevinage ou un consulat. Ce régime collectif d'organisations professionnelles en communautés (correspondant aux actuelles branches professionnelles), elles...

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