Commune
Prévenu en procédure pénale
personne suspectée ou accusée d’avoir commis une infraction
personne suspectée ou accusée d’avoir commis une infraction
Un prévenu, en procédure pénale, est une personne suspectée ou accusée d'avoir commis une infraction. Dans le cas d'un crime, on parle en France d'un accusé.
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