Peu commune
Justice seigneuriale
organisation judiciaire européenne au Moyen-Âge
Justice seigneuriale
La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d'organisation médiéval du système judiciaire, à l’œuvre dans la plupart des États européens. Dans le royaume de France, on estime à environ 20 000 à 30 000 le nombre des cours de justice seigneuriale à la veille de la Révolution. Elles constituaient la base de l'organisation judiciaire, avec les prévôtés (justices royales subalternes), supprimées pour ces dernières au milieu du XVIIIe siècle.
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