Arrestation

Carte Peu commune · n° 151072

L'arrestation est une notion de droit pénal désignant une privation de liberté d'un suspect. La loi (qui est différente d’un pays à un autre ou d’une juridiction à une autre) prévoit les modalités de la mise en état d’arrestation et de la détention, à savoir : qui a le pouvoir de mettre en état d’arrestation (police, agents de la paix, douaniers, citoyens, etc.), dans quelles circonstances (type de preuve, soupçon ou motif raisonnable, infraction à quelles lois, existence de mandat judiciaire, etc.), dans quelles conditions, pour quelle durée, et les conditions de remise en liberté. Dans un certain nombre de pays, une fois que la personne arrêtée est sous contrôle, la personne ayant procédé à l'arrestation lui énonce verbalement ses droits. Parmi ces droits, figure généralement le droit d'avoir un défenseur.

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