Acquis de l'Union européenne

Carte Commune · n° 361027

L'acquis de l'Union européenne est, en droit de l'Union européenne (UE), l'ensemble du corpus juridique de l'Union européenne (UE), c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres de l'Union européenne. Le critère de l'acquis de l'UE (« acquis communautaire » jusqu'à l'entrée en vigueur en 2009 du traité de Lisbonne) étant l'un des trois critères de Copenhague avec le critère politique et le critère économique, les pays candidats doivent transposer l'acquis de l'UE dans leur législation nationale et l'appliquer au plus tard le jour de leur adhésion effective à l'Union. Selon le glossaire des synthèses de la législation de l'UE, « l'acquis de l'UE évolue continuellement au fil du temps et comprend : la teneur, les principes et les objectifs politiques des traités de l'UE ; toute législation adoptée pour appliquer ces traités et la jurisprudence développée par la Cour de justice de l'Union européenne ; les déclarations et les résolutions adoptées...

Lire sur Wikipédia