Carte verte (automobile)

Carte Commune · n° 247794

La carte verte, ou Carte internationale d'assurance automobile, est un certificat d'assurance automobile délivré par les assureurs européens et créé en 1949. Elle remplace l'ancienne attestation d'assurance jaune. À partir du 1er avril 2024, la carte verte disparaît pour circuler en Europe. Elle est remplacée par une carte verte de couleur blanche pour circuler dans les autres pays adhérents. Elle est émise par le bureau central du pays de l'assuré (ce bureau sert aussi dans le règlement des sinistres internationaux). Entre 2012 et 2016, le nombre d'accidents internationaux dans l'espace carte verte est passé de 350 000 à 377 666 accidents. En France, le nombre de véhicules assurés et donc de cartes vertes est estimé à 40,9 millions, d'après la fédération des assurances.

Lire sur Wikipédia · Image Skoops, CC BY-SA 3.0