Commune

Executive order

texte réglementaire émanant du président des États-Unis, ou décret présidentiel

Executive order

Carte Commune · n° 228380

Aux États-Unis, un executive order est un texte réglementaire émanant du président des États-Unis pour le gouvernement fédéral, ou émanant d'un gouverneur pour le gouvernement d’un État. Le terme peut se traduire en français par « décret-loi » ou « décret présidentiel » (pour le cas fédéral).

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