Défaut de paiement

Carte Commune · n° 351672

Le défaut de paiement désigne le fait qu'une personne physique, une entreprise ou un pays ne soit pas en mesure d'honorer une partie ou la totalité de ses engagements envers un créancier. Le défaut de paiement de la part d'une entreprise peut entraîner la faillite de celle-ci. Le défaut de paiement peut aussi entraîner la déchéance du terme pour le débiteur dans un contrat comportant une clause de déchéance du terme. Pour les particuliers, dans certains pays, le défaut de paiement peut entraîner la mise en œuvre d'une procédure de faillite personnelle.

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