Commune
Régime douanier
Le régime douanier est le cadre dans lequel on choisit de faire rentrer des marchandises vis-à-vis des autorités douanières. On fait ce choix par le dépôt d'une déclaration en douane. Le Code des douanes de l'Union européenne, à son art. 5, 16 définit un régime douanier comme : « l'un des régimes suivants sous lequel les marchandises sont placées conformément au code: a) la mise en libre pratique; b) les régimes particuliers; c) l'exportation; »
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