Biens et technologies à double usage

Carte Commune · n° 299671

Les biens et technologies à double usage (ou biens et technologies duales) sont des biens et des technologies conçus pour un usage civil mais qui peuvent être utilisés ou détournés à des fins militaire, terroriste, ou d'action contre les droits de l'homme. Notion large, elle peut recouvrir tout type de biens, allant des drones aux produits chimiques, comme des technologies, à l'image de logiciels. Régulés de manière croissante, les biens et technologies à double usage ont fait l'objet d'un encadrement légal dans plusieurs pays du monde. Au sein de l'Union européenne, dix catégories de biens sont considérés comme sensibles ou stratégiques eu égard au risque de détournement de leur usage initial. L'exportation de ces marchandises donne donc lieu à un contrôle préalable à l'exportation. Les utilisations militaires concernent l'armement non conventionnel (nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique) comme l'armement conventionnel. C'est surtout dans les domaines nucléaire et balistique...

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