Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France

Carte Peu commune · n° 173539

Une accusation infondée d'abus sexuel sur mineur est un acte consistant à informer les services sociaux, policiers ou judiciaires, par un signalement ou une plainte, du fait d'un soupçon infondé, d'une manipulation ou d'une pure invention, qu'une personne majeure aurait commis l'un des délits ou crimes suivants : agression sexuelle, atteinte sexuelle, viol, viol aggravé, sur un mineur de quinze ans. Pour les désigner, on utilise aussi, à contresens, les expressions « fausses accusations » et « fausses allégations ». En France, sur le plan du droit pénal, elles peuvent relever du délit de « dénonciation calomnieuse » (article 226-10 du Code pénal), qui a évolué en 2010 pour éviter une application automatique en cas de non-lieu. En l'absence de données statistiques, l'importance du phénomène ne peut pas être établie, mais sur la base de recherches approfondies sur deux départements (TGI de Nanterre et Évreux en 1997), le phénomène serait marginal. Certaines « accusations infondées » (ou...

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