Protocole de Genève
traité de 1928, relevant du droit internnational humanitaire
Protocole de Genève
Le Protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques (aussi appelé protocole de Genève) est le premier texte international à interdire l'utilisation des armes chimiques et des armes biologiques dans les conflits armés internationaux. Le Protocole est ouvert à la signature le 17 juin 1925 lors de la conférence sur le contrôle du commerce international des armes et des munitions à Genève et entre en vigueur le 8 février 1928.
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