Indigénat
régime administratif et pénal spécial des sujets indigènes des territoires coloniaux de la France aux XIXe et XXe siècles
Indigénat
Le régime de l'indigénat, fréquemment appelé « code de l'indigénat », est un régime pénal administratif spécial réservé à une partie des sujets indigènes des territoires coloniaux français aux XIXe et XXe siècles. Cette institution du droit colonial français, dont les modalités diffèrent au long de l'histoire et selon la situation de chaque pays colonisé, a longtemps été critiquée pour son caractère discriminatoire.
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