Traités de l'Union européenne

Carte Commune · n° 203802

Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne. Ils définissent les principes de l'Union et établissent ses institutions, précisant leurs règles de fonctionnement et leur rôle. Ils ont été amendés à plusieurs reprises, en particulier du fait des élargissements successifs de l'Union à de nouveaux États membres. Ces traités, qui sont conclus entre les États de l'Union et doivent être ratifiés dans chacun d'entre eux séparément, constituent le droit communautaire primaire, par opposition au droit communautaire dérivé qui tire son fondement dans ces traités et qui est créé par les institutions de l'Union.

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