Gouvernement responsable

Carte Commune · n° 265165

Le gouvernement responsable est une convention constitutionnelle en vigueur au Québec, au Canada, au Royaume-Uni et dans plusieurs autres anciennes colonies de l’Empire britannique, indissociable du système de Westminster. Elle repose sur au moins deux grandes conditions : Le Cabinet ministériel doit être formé par des membres du Parlement (ou des individus en voie de l’être). L'exécutif doit jouir de la confiance de la Chambre législative élue. Cette confiance peut être rompue par un blocage budgétaire, une motion de censure ou un rejet du discours du trône. Dans la pratique actuelle, les ministres appartiennent généralement au parti majoritaire et une perte de confiance conduit à la chute en bloc du gouvernement. Avant l'avènement d'un gouvernement responsable, les membres de l'exécutif n'appartenaient donc pas forcément au Parlement et les assemblées élues ne pouvaient pas les démettre de leur fonction. Comme la responsabilité ministérielle implique que les élus aient un rôle essentiel...

Lire sur Wikipédia · Image Thomas Rowlandson (1756–1827) and Augustus Charles Pugin (1762–1832) (after) John Bluck (fl. 1791–1819), Joseph Constantine Stadler (fl. 1780–1812), Thomas Sutherland (1785–1838), J. Hill, and Harrad…, Public domain