Projet de constitution girondine

Carte Commune · n° 395036

Le Plan de constitution girondin, présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793 par Nicolas de Caritat, ci-devant marquis de Condorcet, se compose de trois parties : Une Exposition des principes et des motifs du plan de constitution, environ 80 pages Un Projet de déclaration des droits naturels, civils et politiques des hommes, en 33 articles Un Projet de constitution française, de 13 titres Le travail est signé par huit des neufs membres du Comité de constitution : Condorcet, Gensonné, Barère, Barbaroux, Paine, Pétion, Vergniaud et Sieyès. Danton se refuse lui à parapher le document.

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