Concession de service public

Carte Commune · n° 450880

Une concession de service public est une forme de contrat juridique où un concessionnaire, une société privée le plus souvent, prend en charge les frais d'exploitation et d'entretien courant d'un bien consommable (exemple : assainissement de l'eau à des fins de consommation) ou d'un service (exemple : exploitation d'un service de transport ou protection et mise en valeur d'un site historique gouvernemental), ainsi que les investissements. Le concessionnaire se rémunère à la fois auprès d'autres signataires du contrat (exemple : municipalité) et des usagers par une redevance fixée dans le contrat de concession.

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