Procédure accusatoire et contradictoire

Carte Commune · n° 420205

La procédure accusatoire et contradictoire est un système de justice dont les règles de procédures reposent sur les parties au litige. Ainsi, les avocats des parties plaignante et défenderesse sont responsables de présenter leur version des faits et de convaincre le juge ou le jury de la justesse de leur cause. Chaque procès est dirigé par un juge dont le rôle d'arbitrage le contraint à l'impartialité, à la différence d'une procédure inquisitoire pour laquelle le rôle du juge est très actif. Les jurys ou les juges ont par ailleurs le rôle de déterminer la vérité de la cause selon les éléments de preuve déposés devant la cour. Les plaidoiries, argumentations écrites et témoignages livrés au tribunal par les représentants de chacune des parties servent par ailleurs à convaincre le jury ou le juge, le cas échéant, du bien-fondé de leurs prétentions. La procédure accusatoire s'oppose historiquement à la procédure la procédure inquisitoire (ou système inquisitoire), employée dans les pays de...

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