Procédure inquisitoire

Carte Commune · n° 245876

La procédure inquisitoire est la procédure judiciaire où la maîtrise du procès est confiée au juge qui joue un rôle actif. En plus des éléments que les parties vont lui apporter, le juge pourra rechercher des éléments de preuve lui-même afin de fonder sa propre opinion. La procédure inquisitoire s'oppose donc à la procédure accusatoire, en usage au civil et, dans les pays anglo-saxons, au pénal, où le rôle des juges se limite seulement à celui d’arbitre impartial entre les parties. Le juge d'instruction est souvent considéré comme l'émanation contemporaine de la procédure inquisitoire en raison de sa faculté de cumuler, à lui seul, des fonctions d'enquête et de jugement. Dans le cadre de l'audience pénale, le caractère inquisitoire d'une procédure se remarque également lorsque l'un (ou plusieurs) des magistrats composant la juridiction de jugement s'approprie le dossier d'enquête constitué par le juge d'instruction ou le ministère public pour diriger lui-même les débats moyennant un rapport...

Lire sur Wikipédia