Peu commune
Droit de cité
définition de divers droits civiques, en droit civil
Droit de cité
Le droit de cité ou le droit de bourgeoisie est un terme de droit civil qui recouvrait divers droits civiques dans le monde antique et le monde moderne comme la sûreté, la liberté de circulation ou le droit à un procès équitable. Ces droits n'étaient pas universels avant 1948.
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