Contribution au service public de l'électricité

Carte Commune · n° 303339

La contribution au service public de l'électricité (CSPE) est un prélèvement fiscal sur la consommation d'électricité en France, créé au début des années 2000. Il sert à dédommager les opérateurs des surcoûts engendrés par les obligations qui leur sont imposées par la loi sur le service public de l'électricité et vise à rendre ces obligations compatibles avec l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité. Elle est acquittée par le consommateur final d'électricité (via sa facture). Elle a produit 1,66 milliard d'euros en 2009, 5,62 Mds € en 2014, 8,45 Mds € en 2018 et la Commission de régulation de l'énergie (CRE) prévoit 8,4 Mds € en 2020. La CSPE a été réformée en 2015 : elle est fusionnée avec la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), qui reprend le nom de CSPE, et ne couvre plus l'évolution des charges dues aux EnR au-delà de 2015, qui est désormais financées par la contribution climat-énergie. Selon la CRE, la CSPE devait correspondre à environ 16...

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