Enseignement supérieur privé en France

Carte Peu commune · n° 137811

L'enseignement supérieur privé en France est rendu possible par la liberté d'enseignement, qui fait partie des principes fondamentaux. La Loi Laboulaye, du 12 juillet 1875, abrogée en 2000 par son intégration au Code de l'éducation, relative à la liberté de l'enseignement supérieur disposait que « l'enseignement supérieur est libre », avec cependant quelques conditions à respecter : déclaration à l'État ; administrateurs et professeurs n'ayant pas été condamnés ; publication annuelle des comptes sociaux.

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