Bonus-malus écologique

Carte Commune · n° 218957

Le bonus-malus écologique ou éco-bonus ou malus est une méthode fiscale de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre visant à orienter la consommation vers l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2 par l'octroi d'un bonus et, inversement, à taxer l'achat des véhicules fortement émetteurs. Un dispositif de ce type est entré en vigueur en France en janvier 2008. En 2021, une taxe basée sur le poids du véhicule a été ajoutée au dispositif du bonus-malus écologique. En Belgique, un dispositif semblable, également basé sur les émissions de CO2, existait jusqu'en 2014, date à laquelle la composante « bonus » a été supprimée.

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