Peu commune
Sursis de peine
mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations fermes
Sursis de peine
Le sursis de peine est, en droit pénal, une mesure probatoire qui sert d'alternative à l'exécution de condamnations. Une peine assortie d'un sursis entraîne la suspension de l'exécution de la peine. Ainsi, la peine ne sera effectuée que si le condamné manque à ses obligations, par exemple en récidivant, dans un certain délai. Le sursis est donc une peine dissuasive pour prévenir la récidive. Le mot sursis peut aussi être utilisé dans d'autres domaines de droit, par exemple un sursis à statuer en procédure civile.
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