Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
juridiction des Nations unies située à La Haye (Pays-Bas)
Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une juridiction instituée le 25 mai 1993 par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations uniesafin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts. Son siège était situé à La Haye, aux Pays-Bas. À partir de la tenue de sa toute première audience, le 8 novembre 1995 (à l’encontre de Dragan Nikolić, un commandant du camp de Sušica en Bosnie-Herzégovine orientale, inculpé de crimes commis contre des non Serbes en 1992), le Tribunal a mis en accusation 161 personnes. Après les arrestations de Slobodan Milošević, le 1er avril 2001 et de Radovan Karadžić, le 21 juillet 2008, il ne restait en 2011 que deux...
Lire sur Wikipédia · Image ICTY staff, CC BY 3.0
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