Loi du 12 juillet 1919 portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle

Carte Commune · n° 479172

La loi du 12 juillet 1919 portant modification aux lois organiques sur l'élection des députés et établissant le scrutin de liste avec représentation proportionnelle est une loi de la Troisième République française, votée le 12 juillet 1919. Elle remplace le mode de scrutin précédemment en usage (déterminé par la loi du 13 février 1889) par un nouveau, qui sera utilisé pour les élections de 1919 et de 1924. Elle sera modifiée par les lois des 20 février 1920, 15 mars 1921 et 8 avril 1921, avant d'être abrogée à son tour, par la loi du 21 juillet 1927. Cette refonte de la loi électorale aboutit à un « système bâtard, plus bâclé que réfléchi, un compromis entre la représentation proportionnelle et le suffrage majoritaire, qui donne une prime très forte aux majoritaires ». Ce texte est rendu nécessaire car les lois constitutionnelles de 1875 n'ont pas fixé le mode d'élection des députés (elles disposent que « la Chambre des députés est nommée par le suffrage universel, dans les conditions déterminées...

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