Cour des aides
cours d'appel spécialisées dans le contentieux fiscal
Cour des aides
Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
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