Fichier des personnes recherchées
fichier informatique de la police nationale française
fichier informatique de la police nationale française
En France, Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un fichier informatique de la Police nationale, utilisé également par la Gendarmerie nationale. Il est sous la responsabilité du ministère de l'Intérieur (modifié par le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010). Le rapport Bauer de 2007 sur les « fichiers de police et de gendarmerie » affirme qu'il a été créé par l'arrêté du 15 mai 1996 (modifié par l'arrêté du 2 septembre 2005). En fait, ce fichier existait depuis au moins 1990, puisqu'il est cité dans une circulaire du 25 janvier 1990 et que le Conseil d'État a été saisi d'une question le concernant en 1991. Mais son origine remonterait à 1969 avec la fusion de multiples bulletins périodiques et fiches signalétiques pour voir son traitement automatisé. Le FPR vise les personnes faisant l’objet d’une mesure de recherche administrative ou judiciaire ; à chaque catégorie de recherche correspondant un type de fiche particulier. Cela inclut les personnes faisant l'objet d'un arrêté de reconduite...
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