Commune

Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006

Carte Commune · n° 388587

La loi organique 6/2006, du 19 juillet, de réforme du statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Llei orgànica 6/2006, de 19 de juliol, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalunya, en espagnol : Ley Orgánica 6/2006, de 19 de julio, de reforma del Estatuto de Autonomía de Cataluña, en occitan : Lei organica 6/2006, de 19 de julhet, de reforma de l'Estatut d'autonomia de Catalonha), plus couramment appelée statut d'autonomie de la Catalogne (en catalan : Estatut d'Autonomia de Catalunya, en espagnol : Estatuto de autonomía de Cataluña, en occitan : Estatut d'Autonomia de Catalonha) est une loi organique espagnole qui constitue le statut d'autonomie de la communauté autonome de la Catalogne. Il est parfois appelé statut de Miravet, en référence à la ville de Miravet, où se réunissaient les parlementaires catalans qui ont participé à la rédaction du projet de statut. Par dérision, il est également surnommé statut de la Moncloa, pour souligner que c'est dans la résidence du président...

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