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Tribunal constitutionnel (Espagne)

Tribunal constitutionnel (Espagne)

Carte Commune · n° 458872

Le Tribunal constitutionnel (en espagnol : Tribunal Constitucional) est une juridiction espagnole chargée de veiller au respect de la constitution de 1978.

Lire sur Wikipédia · Image Heralder, CC BY-SA 3.0

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