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Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Carte Commune · n° 423720

En France, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) est un établissement public créé par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Placé sous la tutelle du Ministère de la santé, il a pour mission d'organiser le dispositif d'indemnisation — amiable, rapide et gratuit — des victimes d'accidents médicaux.

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