Commission médicale d'établissement

Carte Commune · n° 256774

La commission médicale d’établissement (CME) constitue, en France, dans chaque établissement public de santé, l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sages-femmes), pharmaceutique et odontologique. Jusqu'à l'ordonnance du 1er septembre 2005, ses missions étaient purement consultatives, elle s'est vu alors reconnaître un pouvoir de décision que la loi hôpital, patients, santé et territoire lui a de nouveau retiré. La commission médicale d'établissement est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique. La commission médicale d'établissement désigne un président, qui est chargé de coordonner la politique médicale de l'établissement. La loi "Rist 1" du 21 avril 2021 renforce notamment les compétences de ce dernier, prévoyant une co-décision avec le directeur en ce qui concerne l'organisation interne des activités de soins et la nomination des responsables médicaux, dans une logique de binôme médico-administratif.

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