Loi Debré

Carte Commune · n° 361082

Loi Debré de 1959, une loi française qui porte le nom de Michel Debré et instaure un système de contrats entre l'État et les écoles privées. Loi Debré de 1964, sur le logement et l'expropriation des terrains. Loi Debré de 1973, loi de réforme sur le service militaire, qui a entrainé un important mouvement lycéen. Lois dites Pasqua-Debré, des lois françaises concernant l'immigration et dont celle de 1997, dite « loi Debré » fait référence à Jean-Louis Debré.

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