Interruption volontaire de grossesse en France

Carte Rare · n° 42214

L'interruption volontaire de grossesse en France (IVG) est un avortement provoqué, décidé pour des raisons non médicales, dans le cadre légal instauré en France par la loi Veil du 17 janvier 1975. Son dispositif légal est inscrit aux articles L.2211-1 et suivants du code de la santé publique. Déjà modifié en 2001, le délai pour avorter est désormais fixé à quatorze semaines de grossesse (soit seize semaines d'aménorrhée) à la suite de la loi du 2 mars 2022, visant à renforcer le droit à l'avortement. Le 8 mars 2024, l'interruption volontaire de grossesse est inscrit dans la Constitution.

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