Puissance publique en France

Carte Peu commune · n° 164852

Dans la doctrine juridique française, la puissance publique est un concept de droit administratif, développé par Maurice Hauriou de Toulouse, qui légitime certains droits spéciaux de la fonction publique par rapport au droit civil (dits prérogatives exorbitantes). Maurice Hauriou, vers 1900, définit la puissance publique au sens juridique comme « une volonté qui exerce les droits administratifs au nom de la personnalité publique des administrations » (Précis de droit administratif et de droit public général). Cette idée a rassemblé autour d'elle un groupe de spécialistes connus comme l'« école de la puissance publique » (par opposition à l'« école du service public ») selon lesquels l'administration dispose de prérogatives et de moyens de contrainte dont les particuliers n'ont pas la disposition dans leurs rapports sociaux. L'administration a ainsi le monopole de la contrainte. Le droit civil, qui est le droit commun, n'est pas applicable à un tel « Leviathan », et il lui faut donc nécessairement...

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