Commune
Permis de chasser en France
droit de chasse en France
droit de chasse en France
Le permis de chasser (aussi appelé permis de chasse dans le langage courant) est un document officiel permanent délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB). Il autorise à son porteur, l'exercice de la chasse sur le territoire français sous condition de s'être acquitté des redevances cynégétiques (Validation). Le permis de chasser permet aussi l'acquisition et la détention d'armes de catégorie C et leurs munitions, toujours sous condition de validation. Aujourd'hui en France, « Nul ne peut pratiquer la chasse s’il n’est titulaire et porteur d’un permis de chasser valable »
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