Peine afflictive et infamante

Carte Commune · n° 282040

En France, les peines afflictives et infamantes étaient les peines médianes, situées entre les peines légères et la peine capitale. Sous l’Ancien Régime, les peines afflictives et infamantes sont le blâme, l'amende honorable, l'exposition publique, le fouet et la flétrissure, mais se situaient en dessous de la mutilation, des galères, du bannissement et de la torture. Elles étaient destinées à punir les crimes, en l’absence de peine de prison. Leur caractère public entraîne un amoindrissement de l’honneur personnel. Le code pénal de 1791 ne reprenait pas la distinction, pourtant proposée par son rapporteur devant l'Assemblée constituante. Le Code des délits et des peines de 1795 prévoyait ces peines aux articles 602 à 604. L'article 602 énumérait, comme peine infamante, la dégradation civique ou le carcan ; l'article 603 énonçait, comme peines afflictives, la mort, la déportation, les fers, la réclusion dans les maisons de force ; la gêne, détention. Enfin, l'article 604 disposait : « Toute...

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