Procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo

Carte Commune · n° 276122

Les procédures judiciaires aux États-Unis liées aux détenus de Guantánamo ont commencé dès 2002, et étaient toujours en cours en 2013. Après une série de décisions judiciaires, notamment de la Cour suprême, ainsi que de lois du Congrès, la situation juridique de ces détenus, qualifiés par l'administration Bush de « combattants ennemis », dépourvus de tout droit et de toute protection traditionnellement accordée par l'état de droit, demeure peu claire. Dès sa prise de fonction, début 2009, le président Barack Obama a exigé la suspension des procès en cours. La France est l'un des rares États à enclencher des poursuites judiciaires contre ses propres ressortissants libérés de Guantánamo. Celles-ci ont abouti à une relaxe en février 2007. D'autres États ont immédiatement incarcéré, sans jugement, les ex-détenus de Guantánamo (à l'instar du Yéménite Fawaz Naman Hamoud Abdullah Mahdi). Le Canada, l'Allemagne, le Royaume-Uni ont abandonné toute poursuite judiciaire contre des ex-détenus qui leur...

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