Loi Lamine Guèye
loi française de 1946
Loi Lamine Guèye
La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer. Elle est adoptée par l'Assemblée nationale constituante le 25 avril 1946, promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Félix Gouin, le 7 mai 1946, publiée au Journal officiel de la République française le 8 mai 1946 et entrée en vigueur le 1er juin 1946. Parfois comparée à l'édit de Caracalla, elle tire son nom de son proposant, Lamine Guèye, alors maire de Dakar et député socialiste (SFIO) de Sénégal-Mauritanie à l'Assemblée nationale constituante.
Lire sur Wikipédia · Image Félix Gouin, CC0
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