Liasse fiscale

Carte Commune · n° 238600

Une liasse fiscale est, en France, un ensemble de déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants, indépendants, professions libérales) ou les sociétés soumises à l'IR (impôt sur le revenu) ou à l'IS (impôt sur les sociétés). La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : la déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : Impôt sur les Sociétés (IS) , ou revenus catégoriels de l'Impôt sur le revenu des personnes physiques : BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), BNC (Bénéfices Non-Commerciaux), BA (Bénéfices Agricoles), RF (Revenus Fonciers), les tableaux annexes.

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