Procureur du roi en Belgique

Carte Commune · n° 247026

En Belgique, le procureur du roi (en néerlandais : procureur des Konings et en allemand : Prokurator des Königs) et ses substituts agissent en qualité de ministère public auprès du tribunal de première instance, du tribunal de police et du tribunal de l'entreprise. Ensemble, ils constituent le parquet du procureur du roi. Il y a au moins un procureur du roi par arrondissement judiciaire(Code judiciaire : Article 150). En matière pénale, le parquet du procureur du roi intervient dès l'enquête pénale (pendant l'information et l'instruction devant les juridictions d'instruction, la chambre du conseil et la chambre des mises en accusation). Lorsque l'affaire est présentée au juge répressif pour être examinée sur le fond, il requiert l'application de la loi pénale. Les parquets d'arrondissement sont regroupés par ressort de Cour d'appel au nombre de cinq : Anvers, Bruxelles, Mons, Gand et Liège. Les procureurs généraux réunis au sein du Collège des procureurs généraux définissent par circulaires...

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