Commune

Avenant

modification d'un contrat ou d'une convention, soumise à l'approbation des parties signataires, afin de le corriger ou l'annuler

Avenant

Carte Commune · n° 392936

Dans le domaine juridique et des contrats, un avenant est un acte juridique qui se traduit par la rédaction d'une clause additionnelle, ou d'une convention additionnelle permettant d'apporter une ou plusieurs modifications — dans certaines conditions, et avec accord des parties liées par un contrat — à un contrat antérieurement conclu et toujours en cours. Un avenant peut être conditionnel, lié à une circonstance particulière.

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