Commune
Initiative citoyenne
procédure française pour la proposition à nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite
Initiative citoyenne
L'initiative citoyenne est une procédure française introduite en 2008 pour la proposition d'une personne à une première nomination dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite. Cette particularité a été introduite par une instruction du président de la République au Premier ministre en date du 11 juillet 2008, afin de mettre en œuvre la procédure d'initiative citoyenne. Depuis 2025, cette procédure est inscrite dans le Code de la Légion d'honneur de la médaille militaire et de l'ordre national du Mérite.
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