Convention américaine relative aux droits de l'homme
traité international relatif aux droits humains
Convention américaine relative aux droits de l'homme
La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme. Adoptée le 22 novembre 1969 lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le 18 juillet 1978, à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.
Lire sur Wikipédia · Image Cj73, CC BY-SA 3.0
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