Assemblée provinciale

Carte Commune · n° 411215

Les assemblées provinciales sont des institutions créées à la fin de l'Ancien Régime. Ces assemblées consultatives, dotées de prérogatives financières et administratives qui relevaient jusqu’alors des intendants, sont établies dans les pays d'élection à l’échelle des généralités ayant pour but d’associer les notables aux administrations locales. Elles sont distinctes des États provinciaux mais se veulent leur équivalent dans les pays d'élection, bien que leur composition soit différente.

Lire sur Wikipédia